Open Science, où en est-on ? #OAWeek

Ça y est, l’Open Access week commence aujourd’hui! Comme les années passées, son objectif est de promouvoir l’« open access » – libre accès – au sein de la communauté scientifique. À l’international,  l’OA week débutera le 19 octobre, mais comme en 2014, la France organise en prélude sa propre OA week, du 12 au 18 octobre. Cette année encore, la BULAC est de la fête et vous proposera une série de billets sur différents aspects du libre accès, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 23 (pour consulter les billets publiés l’année dernière à l’occasion, c’est ici!).

Nous souhaitons introduire cet évènement avec une rapide présentation de l’ « Open Science »- science ouverte en français, qui vous permettra de replacer la situation française au sein du paysage mondial. Pour les plus curieux, vous pourrez consulter le rapport que  l’OCDE vient de rendre public sur le sujet : Making Open Science a Reality. Il permet de dresser un état des lieux des politiques mises en place à travers le monde en faveur de la science ouverte.

Qu’est-ce que l’Open Science ?

L’open access (le libre accès aux publications scientifiques) et l’open research data (le libre accès aux données de la recherche) sont les deux principales composantes de l’ « Open Science ». Ce terme, formulé par l’économiste Paul David en 2013, recouvre un ensemble de pratiques fondées sur le recours à l’Internet et aux outils du web social, touchant l’ensemble de la démarche savante, de la formulation de questions et d’hypothèses à la diffusion des résultats de recherche, et dont l’objectif est 1) de rendre plus ouvertes, accessibles, transparentes et collaboratives la recherche et 2) par ce moyen, de faciliter et d’accroître ses interactions avec la société civile. L’« open science  » part ainsi du principe que les processus et résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics doivent être accessibles à tous et réutilisables. Cette philosophie du partage n’est pas nouvelle, et depuis toujours des scientifiques ont partagé et échangé autour de leurs recherches. Mais depuis l’avènement des technologies de l’information et de la communication, les possibilités de diffusion, de partage et de réutilisation se sont multipliées de manière spectaculaire.

Pour faire simple, la science ouverte repose sur les quatre principes suivants :

  • l’utilisation d’outils informatiques open source1 pour la collecte, la création, l’analyse et la diffusion des données,
  • le choix de licences libres pour la diffusion de ces données, mais aussi des résultats de la recherche (articles, monographies, communications, etc.), permettant au producteur de données ou à l’auteur d’une publication de protéger son travail tout en permettant la distribution et la réutilisation libres (par ex, les licences Creative Commons)

Ces deux points garantissent la possible réutilisation des données par différents projets de recherche et facilitent l’émergence de projets à l’échelle internationale.

  • la possibilité d’un examen plus minutieux des résultats scientifiques en favorisant la transparence des processus de recherche (par exemple, dans le cas des sciences dures, les expériences scientifiques sont plus faciles à reproduire et vérifier lorsque les articles, données et codes sources sont accessibles à tous),
  • la mise à disposition du public et de la société civile des données et résultats de la recherche.

Les acteurs de l’Open Science

La science ouverte est devenue ces dernières décennies un pan important des politiques nationales, car elle permet d’améliorer l’efficience de la recherche et de sa diffusion. Elle repose sur la collaboration de différents acteurs :

  • Les chercheurs, pour commencer. À titre individuel, la plupart des chercheurs partagent l’idéal d’une science ouverte à tous, même si les contraintes du « perish or publish » les conduisent souvent à publier dans des revues payantes « trustées » par les gros éditeurs commerciaux. Mais de plus en plus, ils sont amenés, à l’inverse, à répondre à des appels à projets dont les conditions de financement incluent des exigences de diffusion en libre accès.
  • Les gouvernements, en particulier au niveau des ministères chargés des questions liées à l’innovation, à l’enseignement ou à la recherche, s’efforcent de leur côté de développer des stratégies nationales en faveur d’une mise en œuvre de la science ouverte (voir, par exemple, la stratégie numérique du gouvernement français publiée en juin dernier), notamment par le biais législatif.
  • Les agences de financement de la recherche jouent également un rôle clé dans la promotion de la science ouverte. C’est à elles qu’il revient en effet de définir les conditions des financements qu’elles accordent aux projets de recherche. Nombreuses sont celles qui, à travers le monde, ont adopté des règles incitant – voire obligeant – à la diffusion en libre accès des résultats des recherches qu’elles financent, et qui dédient une part du financement à la prise en charge des coûts de l’open science (financement de publications en libre accès, de plates-formes de diffusion, etc.).
  • Les universités et les diverses institutions de recherche jouent un rôle important, car elles sont libres de définir ou non, auprès de leurs chercheurs, des règles incitant à déposer leurs publications dans une archive ouverte et/ou à publier dans des revues en libre accès.
  • Les bibliothèques, archives, musées, etc., œuvrent en faveur de la numérisation des documents et archives tombées dans le domaine public, afin d’en faciliter l’accès à la communauté scientifique et au public.
  • Le secteur privé, également, peut avoir intérêt à financer l’open science, dont il peut ensuite réutiliser les résultats pour un usage commercial.
  • Enfin, les organisations internationales (OCDE, UNESCO, Union européenne, etc.) jouent un rôle important en définissant des règles et principes, et en favorisant la coordination à l’échelle internationale des politiques de mise en œuvre de la science ouverte.

Les politiques de l’Open Science

On note trois mécanismes susceptibles de promouvoir la science ouverte :

  • les mandats (surnommés « le bâton »), qu’ils soient imposés par les agences de financement, les institutions de recherche ou les gouvernements  : c’est le cas par exemple du programme Horizon 2020 qui stipule que les résultats des projets financés doivent obligatoirement être diffusés en libre accès;  de l’Université de Liège, qui a mis en place un mandat de dépôt dans l’archive institutionnelle de l’université, ou du gouvernement irlandais, qui a institué l’obligation de dépôt de toute recherche financée sur fonds publics dans des archives institutionnelles;
  • les mécanismes incitatifs (surnommés « la carotte »), tel que l’appui financier à la publication en libre accès ou au développement de plates-formes de diffusion (c’est par exemple le cas du programme Horizon 2020, qui propose de prendre en charge les coûts afférents à la publication en libre accès);
  • le financement et la mise en place d’infrastructures permettant le développement et la promotion de la science ouverte (par exemple l’archive HAL en France, développée par le CCSD, et financée sur fonds publics).

Au niveau des gouvernements, le combat se mène notamment sur le plan législatif, en particulier sur le terrain de la propriété intellectuelle. En effet, la promotion de la science ouverte ne peut être dissociée d’une réflexion sur la propriété intellectuelle, puisque la plupart des législations nationales ne facilitent guère le partage et la libre réutilisation des contenus protégés par le droit d’auteur. Mais les choses changent : ainsi certains pays ont fait le choix de réviser leur législation de manière à favoriser la circulation des résultats de la recherche scientifique. L’Allemagne, dès 2013, a modifié sa loi sur le copyright afin de permettre aux chercheurs financés sur fonds public de diffuser en libre accès leurs publications, même s’ils ont cédé les droits d’exploitation à un éditeur commercial, en respectant toutefois un embargo de 12 mois. Le Royaume-Uni, également, a fait adopter en 2015 de nouvelles exceptions à la législation sur le copyright, favorisant la réutilisation à des fins non commerciales, incluant notamment une exception permettant le « text & data mining »2. Même chose pour l’Australie ou la Finlande, qui ont rendu leur législation sur le copyright « more open science-friendly »3.

Les gouvernements développent également des stratégies nationales en faveur de la science ouverte. En 2013, les États-Unis ont engagé les agences scientifiques du gouvernement fédéral à développer des programmes visant à accroître et faciliter l’accès aux résultats de la recherche financée au niveau fédéral. La Finlande, en 2014, a lancé le projet Open Science and Research Initiative, visant à définir une stratégie nationale passant par la définition de règles et le développement d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la science ouverte. Au Royaume Uni, le libre accès à l’information scientifique et technique est l’une des clés de l’agenda britannique en faveur de la transparence gouvernementale. Au Canada, la Science, Technology & Information Strategy, lancée en 2014, s’engage à favoriser la science ouverte. Au Danemark, celle-ci est l’un des piliers de la nouvelle stratégie d’innovation nationale. En Espagne, le secrétariat d’État à la Recherche, au Développement et à l’Innovation promeut la science ouverte. En Belgique, la Politique scientifique fédérale développe une archive ouverte institutionnelle. Les exemples sont nombreux4.

Et en France ?

Au niveau national  il n’existe pas encore d’obligation pour les chercheurs de publier en libre accès. L’ANR, principal financeur de la recherche publique en France se contente pour l’instant d’inciter les chercheurs à déposer dans HAL. Au niveau des grands organismes de la recherche et des universités, on constate une grande hétérogénéité des politiques et des pratiques. Le CNRS incite mais ne force pas au dépôt alors que de leur côté l’INRA et l’IFREMER ont créé des archives institutionnelles et obligent les chercheurs à y déposer leurs travaux5. Mais les choses changent… Tout d’abord en raison de la montée en puissance du programme de financement de la recherche européen Horizon 2020 (qui vous sera détaillé dans le billet de demain) qui conditionne les financements à la diffusion des résultats en libre accès. La seconde raison, qui pourrait faire de l’année à venir, une année décisive, est la discussion autour du projet de loi sur le numérique en France. Depuis le 26 septembre le gouvernement a présenté les grandes mesures de la loi sur le numérique (Loi pour une République numérique) et les soumet pour une durée de trois semaines aux citoyens. Sur la plate-forme www.republique-numerique.fr, chacun est libre de s’exprimer sur les différents articles de la loi.

L’accès aux publications scientifiques est l’objet de l’article 9, au chapitre II, sur l’économie du savoir. L’objectif de cet article tel que présenté sur la plate-forme de consultation est de « favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique ». Cet article, qui s’inscrirait dans le Code de la recherche, prévoit que l’auteur d’un écrit scientifique produit dans le cadre d’une projet de recherche financé au moins pour moitié sur fonds publics a le droit, « même en cas de cession exclusive à un éditeur » de le rendre accessible à tous  gratuitement sous forme numérique dans un délai maximum de 12 mois pour les sciences dures et 24 mois pour les sciences humaines.6

Cette proposition a déclenché de nombreuses réactions, la communauté scientifique s’exprimant en faveur d’un raccourcissement des durées d’embargo7 (c’est-à-dire de la durée pendant laquelle l’éditeur reste le seul à pouvoir diffuser un article scientifique dans sa version finale). À l’inverse certains éditeurs en SHS ont exprimé leur inquiétude, selon eux autoriser un auteur à diffuser ses écrits librement et gratuitement menace la survie de leur activité à court terme.

La France semble aujourd’hui en retard au regard de ce que l’OCDE a relevé comme politiques de promotion de l’open science au niveau mondial et même européen. Or le projet de loi sur le numérique ne semble pas être à la hauteur de ce que la communauté scientifique pourrait attendre pour combler ce retard, alors que des infrastructures qui œuvrent pour l’ouverture de la science existent déjà comme HAL ou Huma NUM. La consultation reste ouverte jusqu’au 18 octobre et le gouvernement s’est engagé à répondre aux propositions qui auront reçu le plus de vote. 2016 sera-t-elle une étape cruciale dans le développement de l’« open science » en France ? Rien n’est moins sûr au niveau législatif, ce qui n’empêchera pas les chercheurs et les professionnels de l’information scientifique de continuer à œuvrer dans ce sens.

  1. C’est à dire que le code source du logiciel est mis à disposition de la communauté, afin d’être réutilisé gratuitement, voir amélioré. []
  2. Il s’agit de faire des recherches dans un corpus de données grâce à des algorithmes. Il permet d’explorer de façon automatisée un très grande nom de données. En linguistique, le text mining peut par exemple consister à repérer la présence certaines occurrences dans un corpus de texte []
  3. OCDE, Making Open Science a Reality, p. 14. En ligne : http://www.innovationpolicyplatform.org/sites/default/files/DSTI-STP-TIP%282014%299-REV2_0_0_0_0_0.pdf . Consulté le 09/10/2015 []
  4. Pour plus de détails sur les politiques institutionnelles, voir Laurent Jonchere, Synthese sur les politiques institutionnelles de libre acces a la recherche, 2013 [rapport], pp.1-35. En ligne : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00794497v2, et OCDE, Making Open Science a Reality, 2015, [rapport]. En ligne : http://www.innovationpolicyplatform.org/sites/default/files/DSTI-STP-TIP%282014%299-REV2_0_0_0_0_0.pdf []
  5. Laurent Jonchère. Synthèse sur les politiques institutionnelles de libre accès à la recherche.2013, pp.1-35. <sic 00794497v2>. En ligne : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/file/index/docid/801188/filename/Synthese-politiques-LA-Jonchere-fev-2013.pdf . Consulté le 09/10/2015 []
  6. Pour le lire dans son intégralité : http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics []
  7. voir, entre autres les propositions de modifications de l’article émises par Couperin et l’ADBU (Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires), par la Bibliothèque Scientifique numérique []

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1 réponse

  1. 28 octobre 2016

    […] lors de la dernière édition de l’OA Week, nous vous parlions du projet de loi pour une république numérique soumise à consultation publique. A […]

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