Horizon 2020, un tremplin vers l’open access ? #OAweek

Horizon 2020, le nouveau programme de financement à l’échelle européenne, a démarré le 1er janvier 2014 et doit durer jusqu’en 2020. Il donne la priorité aux projets interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociétaux de l’Europe et – plus largement – du monde, autour de trois enjeux :

  • l’excellence scientifique, en soutenant les recherches exploratoires et les technologies futures et émergentes (FET)
  • la primauté industrielle, en fournissant des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes
  • les défis sociétaux, afin de traiter les problèmes qui préoccupent la société civile – santé, énergie, climat, transports, sécurité etc. – et que les pays de l’union européenne ne peuvent relever isolément

La place des sciences humaines et sociales dans H2020 n’étant pas forcément évidente, une communication ciblée sur les chercheurs SHS a été mise en œuvre afin de les aider à trouver leur place au sein du programme de financement1. De fait, les projets SHS s’inscrivent à première vue principalement dans le défi sociétal n°6 : « Société inclusives et novatrices et capables de réflexion ». Voir à ce sujet l’intervention d’Étienne Anheim au cours du séminaire de Caen « Perspectives pour les Sciences humaines et sociales » organisé par l’alliance Athéna : ce dernier y voit un enjeu épistémologique, politique et  stratégique pour les sciences humaines et sociales2.

H2020 : un engagement (timide?) en faveur du libre accès

Venons-en au sujet de ces semaines dédiées au libre accès et à la science ouverte.

Le soutien de la commission européenne au libre accès aux résultats (publications et données) des recherches financées sur fonds publics n’est pas nouveau. Dès juillet 2012, elle publiait une recommandation qui incitait les États membres à : 1) définir une politique claire de conservation, de diffusion et de libre d’accès aux résultats et données de la recherche sur financement public, 2) garantir sa mise en œuvre.

Avec H2020, elle va plus loin, puisque le programme comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il finance, sous peine de sanctions financières. Mais que recouvre exactement cette obligation et comment garantir sa mise en œuvre?

Pour commencer, notons que cette obligation s’applique aux publications évaluées par les pairs (entendre : les articles publiés dans des revues académiques) issues des projets de recherche financés, mais non aux « données » collectées ou produites par ces projets et nécessaires à la validation des résultats. À ce sujet, H2020 se contente d’une simple incitation à diffuser et rendre librement accessibles ces données : « (…) beneficiaries “must aim to” deposit the research data needed to validate the results presented in the deposited scientific publications, ideally via a data repository ».3

Pour ceux qui ne voient pas très bien ce qu’est un réservoir de données (data repository), voir le billet publié l’année dernière sur le service Nakala, développé par Huma-num pour aider les chercheurs à déposer, documenter et diffuser les données de leurs projets de recherche.

Même chose pour les monographies, ouvrages collectifs, actes de colloque, ainsi que tout le pan de littérature grise, qui pourraient résulter des ces recherches, même si dans ce domaine l’incitation semble légèrement plus forte : « (…) beneficiaries are strongly encouraged to provide open access to other types of scientific publications, including monographs, books, conference proceedings and grey literature (…) ».4

Green ou Gold?

Revenons-en aux articles, puisque là réside l’obligation. Et sur ce plan, H2020 tente de ménager la chèvre et le chou. Premièrement, il ne tranche pas en faveur de l’un ou l’autre modèle de l’open access, les chercheurs restant libres de choisir. Deuxièmement, afin de ménager les droits d’exploitation, diffusion en libre accès n’implique pas forcément l’accès immédiat ou la gratuité.

Certes la voie verte (dépôt dans une archive ouverte telle que HAL) semble encouragée, puisque les chercheurs financés ont obligation de déposer dans une archive ouverte les données bibliographiques de leurs publications. Mais pas forcément de diffuser! En effet les auteurs peuvent appliquer un embargo, d’un maximum de 12 mois pour les SHS.

Dans le cas de la voie dorée (article publié dans une revue open access), les chercheurs peuvent choisir entre une revue en libre accès5 ou une revue “hybride”. Ce dernier terme fait référence aux revues sur abonnement qui permettent la diffusion en libre accès d’un article précis, à condition que l’auteur paie des frais des publications6. À partir du moment où la plupart des gros éditeurs commerciaux possédant les revues à fort facteur d’impact proposent aujourd’hui ce modèle hybride, cela ne devrait pas poser de problème. Mais est-ce vraiment de l’open access? Plus sur ce sujet demain.

Quoiqu’il en soit, ces coûts peuvent être remboursés pendant la durée du projet. Sauf qu’il faut en principe les avoir évalués dans le budget prévisionnel : plus facile à dire qu’à faire… Et en cas de publication post-projet (cas fréquent pour les SHS où les processus de publications sont plus longs)? Pour l’instant, pas de solution définitive, mais la commission a lancé un projet pilote à partir du précédent programme de financement, afin de définir les modalités de tels remboursements après l’échéance du programme7. À suivre, donc.

On peut donc tout à la fois comprendre que H2020 laisse la porte ouverte à la publication chez des éditeurs commerciaux, qui tiennent encore le haut du pavé au niveau du facteur d’impact, et regretter que la notion même d’open access s’en trouve passablement dévoyée.

Et la propriété intellectuelle dans tout ça?

Mais ne soyons pas trop durs, car si H2020 prend toutes ces précautions, c’est en partie pour éviter les faucilles de la propriété industrielle et intellectuelle. Nous ne parlons ici que de la seconde. En effet, comment se limiter à l’embargo de 12 mois pour la diffusion en archive ouverte ou assurer la libre réutilisation (dans le sens large) de ses contenus lorsqu’on a cédé ses droits d’exploitation à l’éditeur commercial? H2020 précise : « (…) beneficiaries must, at the very least, ensure that their publications, if any, can be read online, downloaded and printed. However, as any additional rights such as the right to copy, distribute, search, link, crawl, and mine increase the utility of the accessible publication, beneficiaries should make every effort to provide for as many of them as possible ».8 Le programme encourage par ailleurs les auteurs à appliquer à leur contenu des licences libres type Creative commons : « In all cases, the Commission would like to encourage authors to retain their copyright and grant adequate licences to publishers ».

Mais dans les deux cas, il s’agit d’une simple incitation, car nous savons bien que les éditeurs commerciaux sont peu généreux sur le sujet du droit d’auteur, et verrouillent tant que faire se peut les droits d’exploitation, de sorte que déposer dans une archive la version validée de l’article, ou garantir la libre réutilisation d’un article publié dans une revue hybride, peuvent relever du parcours du combattant. Ne parlons même pas du text & data mining…

Malheureusement, dans ce domaine, les auteurs sont contraints par les droits d’exploitation cédés aux éditeurs (le plus souvent sans y regarder de plus près…). On en revient toujours au même : si l’on veut « ouvrir » la diffusion et libérer la réutilisation des publications scientifiques, il faut que les lois nationales se mettent à jour et permettent au chercheur de se garder le droit de diffuser sur une archive ouverte dans des délais raisonnables (suivez mon regard…9 ). Au niveau des SHS, on frôle la schizophrénie puisque, au moment où H2020 impose un embargo de 12 mois maximum pour les articles déposés en texte intégral sur les archives ouvertes, la France en est encore à s’interroger sur les durées de barrières mobiles viables pour les revues françaises en sciences humaines et sociales. La bonne nouvelle, c’est qu’il ressort du rapport de l’IPP que plus la barrière mobile est longue, moins la revue est « vue ». La logique voudrait, à terme, que les revues alignent leurs barrières mobiles sur les embargos qui sont fixés par les programmes de financement et la future loi.

Mais ne désespérons pas : les pistes pour les SHS!

Même si l’on souhaiterait une politique plus incitative en faveur d’un véritable libre accès, H2020 a clairement le mérite d’amener la communauté scientifique à prendre conscience des enjeux de l’open access, du monopole des gros éditeurs commerciaux, et des méfaits de la cession sans réserve de leurs droits d’exploitation sur leurs publications.

Heureusement pour les chercheurs français en SHS, il existe des plates-formes de diffusion en libre accès facilement identifiables. À commencer, au niveau national, par Revues.org. Certes, certaines revues imposent une barrière mobile, mais cela ne concerne qu’une minorité d’entre elles. Ici, pas de frais de publication, car la plate-forme est financée en partie par le secteur public, en partie par le modèle Freemium. Pour les monographies et les actes, vous pourrez également vous tourner vers les éditeurs académiques présents sur OpenEdition Books.

À l’échelle internationale, vous pourrez vous référer aux plates-formes de diffusion en libre accès déjà présentées l’année dernière : ICI pour les articles, pour les monographies. Et pour déposer en archive ouverte, c’est ICI.

Enfin, pour suivre l’actualité « open access » de la commission européeenne, deux moyens : le compte twitter @OpenAccessEC et le site Digital Agenda for Europe.

  1. Elle a été déclinée sous différents supports. Outre les deux rapports proposés par la société NET4SOCIETY, vous pouvez consulter le dépliant du PCN SHS ou encore le support de la présentation faite à la COMUE SPC  []
  2. Pour consulter l’ensemble de sa contribution : www.allianceathena.fr []
  3. Source : Open access to publications and data in Horizon 2020 : Frequently asked questions (FAQ) []
  4. Source : ibid. []
  5. C’est à dire une revue proposant la diffusion en ligne, gratuitement pour les lecteurs, de ses numéros []
  6. Généralement désignés par le terme d’APC : Article processing charge []
  7. On  imagine qu’il n’est pas simple de tracer une limite! []
  8. Source : Guidelines on Open access to Scientific publications and Research data in Horizon 2020  []
  9. Voir en particulier ce billet []

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1 réponse

  1. 20 octobre 2015

    […] Sourced through Scoop.it from: bulac.hypotheses.org […]

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