Quoi de neuf au pays du libre accès ? Le Plan national pour la science ouverte, cOAlition S et le Plan S

Les annonces successives du Plan national pour la science ouverte puis du Plan S de cOAlition S ont fait grand bruit ces derniers mois dans le monde de la recherche, mais aussi au-delà : des médias généralistes se sont saisi de la question, se faisant le relais d’une problématique qui touche aussi bien à la notion de “communs de la connaissance” qu’à celle de l’investissement public dans la recherche.

Notre billet d’hier, qui inaugurait l’événement international de l’Open Access Week, revenait brièvement sur les premiers jalons du libre accès, les déclaration de Berlin et de Budapest qui ont ouvert la voie à un développement mondial de l’accès ouvert des publications scientifiques. Pourquoi ces nouveaux plans aujourd’hui ?

Revenons brièvement sur la situation actuelle et sur les dernières évolutions nationales et européennes dans le domaine de l’incitation à la publication en accès libre.

Une spirale inflationniste

A l’origine de la quête d’alternatives à la publication scientifique traditionnelle par les grands éditeurs, la hausse continue des abonnements imposée par les éditeurs scientifiques figure en bonne place. Liber, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, estime ainsi que les hausses atteignent, ces dernières années, 8 % par an. Ce coût est devenu au fil des années difficilement supportable par les établissements universitaires, et pèse trop lourdement dans les budgets, au détriment de l’acquisition d’autres ressources.

Plusieurs bibliothèques universitaires se sont ainsi retrouvées dans l’impossibilité de maintenir leurs abonnements onéreux. Quant aux négociations entre le consortium Couperin.org et Springer, elles se sont  achevées en mars dernier sur un constat de désaccord : les accès aux contenus de Springer au 1er avril 2018 ont été coupés ; les chercheurs français ne pourront plus consulter les articles parus en 2018 dans les revues du bouquet diffusé par Springer1

Rappelons ici que les articles publiés dans les revues payantes, qui sont le fruit de recherches financées sur des fonds publics et évaluées (gratuitement) par les chercheurs eux-mêmes, une fois publiés, sont à nouveau acquis par des bibliothèques publiques. De plus, nombre d’articles publiés dans les revues payantes sont en accès libre : payer un abonnement revient donc à payer deux fois, une première fois lors de la publication par l’auteur ou l’organisme de recherche, une seconde lors de l’abonnement ! La politique des éditeurs semble alors bien mal valoriser l’effort national, financier et scientifique, consenti pour favoriser l’excellence de la recherche.  

Cet état de fait, qui s’impose à tous, et au delà des frontières françaises, a conduit de nombreux pays à définir des stratégies nationales, et à inciter, voire à imposer, le dépôt en accès ouvert, qui garantit un accès libre aux publications et données issues de la recherche.

“Aujourd’hui, les universités paient pour générer des données, paient les éditeurs pour pouvoir consulter les résultats ou les dédommagent pour avoir le droit de publier en accès libre. Ça ne va plus” (Philippe Simoneau, vice-président Recherche de l’UA, science ouverte : l’ua déjà dans le mouvement)

Les incitations et les obligations à déposer en libre accès : ailleurs dans le monde….

Penchons-nous sur quelques-unes des mesures adoptées ces dernières années en Europe ou aux Etats-Unis :

  • l’Allemagne est pionnière, et dès 2013, modifie sa loi sur le copyright afin de permettre aux chercheurs financés sur fonds public de diffuser en libre accès leurs publications, même s’ils ont cédé les droits d’exploitation à un éditeur commercial, en respectant toutefois un embargo de 12 mois ; 
  • les États-Unis engagent en 2013 également les agences scientifiques à développer des programmes visant à faciliter l’accès aux résultats de la recherche financée au niveau fédéral. Des universités comme Harvard ou le MIT ont ainsi rendu obligatoire le dépôt des résultats de la recherche dans leur archive institutionnelle ; 
  • la Finlande, en 2014, lance le projet Open Science and Research Initiative, visant à définir une stratégie nationale afin de développer les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la science ouverte ;
  • le Royaume-Uni adopte en 2015 de nouvelles exceptions à la législation sur le copyright, favorisant la réutilisation à des fins non commerciales, incluant notamment une exception permettant le « text & data mining ». ;
  • en Belgique, la Politique scientifique fédérale développe une archive ouverte institutionnelle ; l’université de Liège de son côté a instauré un mandat de dépôt, qui demande aux chercheurs de déposer leurs articles publiés depuis 2002 dans l’archive institutionnelle (ORBI Open Repository and Bibliography).

Le site de Couperin vous propose davantage d’informations sur les politiques nationales et européennes en matière d’open access.

…et en France ?

Un programme européen, une loi, un plan national : voilà les trois impulsions qui ont récemment influé et influent encore sur le devenir de l’accès ouvert en France.

Tout d’abord un programme européen de financement de la recherche, Horizon 2020 (2014-2020) ; le Carreau de la BULAC vous en a parlé en 2016 ici. Ce programme s’inscrit dans une politique européenne plus large de soutien de la commission européenne au libre accès aux résultats (publications et données) des recherches financées sur fonds publics. Le programme H2020 comporte cependant une nouveauté : l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il finance, sous peine de sanctions financières. Pour autant, le programme n’étend pas l’obligation aux données de la recherche ; il ne tranche pas non plus entre les modèles Gold et Green, que notre article d’hier exposait brièvement ; enfin, les auteurs peuvent appliquer un embargo d’un maximum de 12 mois pour les SHS, afin de ménager les droits d’exploitation : le libre accès n’est donc pas immédiat.

Notons par ailleurs qu’au niveau européen, les projets en faveur de la science ouverte sont nombreux : Openaire, Medoanet, Recode, Foster, FutureTDM, OpenMineTeD… Quant au European Research Council (ERC), il a proposé dès 2006 une déclaration du Conseil scientifique pour l’accès libre.

Au niveau national, en 2016, la Loi pour une république numérique, longuement discuté, contribue à favoriser le dépôt en libre accès des travaux des chercheurs. Le

Carreau de la BULAC la détaillait ici.

Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 qui stipule ainsi que :

« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

La loi permet ainsi la diffusion en libre accès par les chercheurs de la version post-print de leurs articles après un délai maximum de 12 mois pour les SHS, même si l’embargo imposé par l’éditeur est plus long : c’est une avancée certaine, qui remédie à une diversité antérieure des embargos imposés par les éditeurs à la publication des post-prints, qui pouvaient aller jusqu’à plusieurs années. Les chercheurs peuvent donc désormais opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications dès lors qu’elles sont issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.

Enfin, le 4 juillet dernier, un Plan national pour la science ouverte a été présenté par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, le 4 juillet 2018, à la rencontre annuelle de la ligue européenne de bibliothèques de recherche (LIBER)…. et ouvre largement le débat !

Le Plan national pour la science ouverte

Jusqu’à récemment, il n’existait en France que très peu d’obligations pour les chercheurs de publier en libre accès, et aucune qui soit inscrite dans la loi.

La Loi pour une République numérique n’implique aucune obligation, seulement une possibilité offerte au chercheur : “son auteur dispose du droit….”.

L’ANR, Agence nationale pour la recherche, principal financeur de la recherche publique en France – 22% des financements des unités de recherche à elle seule – se contentait d’inciter les chercheurs à déposer dans HAL ; son engagement en faveur de l’accès ouvert a cependant été réaffirmé dans son plan d’action 2019 qui appelle les coordinateurs de projets à considérer la question des données de la recherche au moment du montage et tout au long du projet en les incitant à déposer les publications issues des projets financés dans une archive ouverte (HAL par exemple), et à associer un plan de gestion des données (DMP) aux projets financés à partir de 2019.

Quant aux grands organismes de la recherche et des universités, leurs politiques varient : le CNRS incite mais ne force pas au dépôt. Mais les politiques institutionnelles de certains organismes comme l’INRIA et l’IFREMER, qui ont créé des archives institutionnelles et obligent les chercheurs à y déposer leurs travaux, ou d’universités comme Angers, qui a opté pour le mandat de dépôt, le rendent obligatoires.

Le plan dévoilé en juillet dernier et consultable en ligne modifie quelque peu cette situation.

Il repose sur trois points :

1. Généraliser l’accès ouvert aux publications

2. Structurer et ouvrir les données de la recherche

3. S’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale.

Revenons de façon plus détaillée sur ces trois grandes orientations :

  • L’objectif “Généraliser l’accès ouvert aux publications” passe par l’instauration d’une obligation de diffusion en libre accès des articles et ouvrages issus de recherches financées par appel à projets sur fonds publics ; par la création d’un fond pour développer la bibliodiversité ; et par le soutien de l’archive HAL dans son rôle d’archive ouverte nationale.
  • L’objectif “Structurer et ouvrir les données de la recherche” suppose une ouverture des données de la recherche qui devront également être diffusées en libre accès pour celles résultant de recherches financées sur projets. La fonction d’administrateur des données au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est créée pour soutenir cet objectif.

De fait, les données issues des activités de recherche sont encore peu accessibles, mal voire pas archivées ; nombre d’établissements ne possèdent pas les infrastructures numériques nécessaires pour garantir un accès pérenne à leurs données numériques. Cette problématique encore émergente mobilise les infrastructures françaises (comme Huma-Num, avec Nakala, ou CatOpidor), mais se pose également au niveau européen.  Le Plan national vise ainsi à généraliser et systématiser la pratique du dépôt en libre accès des données issues des activités de recherche, tous domaines confondus ;

  • L’objectif “S’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale” implique de développer de nouvelles compétences par la formation, de mettre en place une politique de science ouverte dans chaque université (via les écoles doctorales par exemple) et organisme de recherche, et d’articuler les actions françaises avec les initiatives européennes et internationales.

On voit ainsi que le plan tente d’impulser une politique cohérente, qui englobe les diverses dimensions de la science ouverte – publications en open access, données de la recherche- en élargissant le périmètre défini jusqu’alors, puisque les “ouvrages”, donc les monographies exclues jusqu’ici (pour les monographies, les cessions de droits exclusives à un éditeur consenties par les chercheurs prévalaient selon la Loi pour une République numérique), seraient concernées.

Ce qui change également, c’est le délai imposé par le plan : de fait, il est désormais question que les pratiques changent “le plus vite possible”. Le regard porté sur la science ouverte est également novateur : il est plusieurs fois question dans le plan de l’expression “par défaut”, qui suppose que le libre accès devienne la norme, et non une alternative ou un accompagnement de la publication scientifique traditionnelle.

Mais le principal changement se fera sentir pour les chercheurs engagés dans un projet financé par un organisme comme l’ANR, qui auront donc désormais l’obligation de diffuser les résultats de leurs recherches en libre accès !

cOAlition S et le Plan S : le libre accès, tout de suite ?

En septembre dernier, le mouvement cOAlition S, plan des agences de financement des pays européens, rassemblés par Science Europe dans une cOAalition S qui rassemble pour le moment 11 financeurs de la recherche publique, dont l’Agence nationale de la recherche française (ANR), lance une initiative pour concrétiser davantage le libre accès. Cette initiative s’expose dans un Plan S. Le principe (ou « cible ») est le suivant :

« Après le 1er janvier 2020, les publications scientifiques basées sur les résultats d’une recherche financée par des fonds publics fournis par des conseils ou agences de recherche nationales ou européennes devront être publiées dans des revues ou des plateformes en accès ouvert. »

Outre cet objectif principal, qui se situe dans la droite ligne du Plan national pour la science ouverte, le Plan S annonce 10 objectifs précis.

Il marque ainsi un engagement significatif et visible des organismes de financement publics dans le champ de la publication scientifique.

Il a également pour particularité de s’attaquer de façon frontale à des problématiques comme les licences CC (les publications devront être publiées sous licence ouverte, si possible en CC BY), une standardisation au niveau européen des APC (“When Open Access publication fees are applied, their funding is standardised and capped (across Europe)”), le refus du modèle hybride de publication de la voie dite “dorée” (“ The ‘hybrid’ model of publishing is not compliant with the above principles”), et d’imposer une date butoir pour toutes les publications à l’exception des monographies et ouvrages de recherche : 2020, ainsi que des sanctions en cas de non respect (“The Funders will monitor compliance and sanction non-compliance.”)

Si certains ont été enthousiastes à la lecture de ce plan sans compromis (ou presque), plusieurs reproches ont été adressés au Plan S depuis sa divulgation. Des scientifiques ont été jusqu’à publier une tribune dans le Monde : le délai très court (2020), le caractère exclusif des objectifs (refus des périodiques sur abonnements même pour ceux proposant de la publication en libre accès) ont été considérés comme contrevenant à la liberté académique des chercheurs et jugés difficiles à mettre en oeuvre. Certains contresens ont d’ailleurs été effectués sur le plan : contrairement à ce qui a pu être écrit, ce dernier n’évoque en effet que les recherches financées sur projet, et non la recherche en général (“on the results from research funded by public grants provided by national and European research councils and funding bodies”). De façon générale, l’un des reproches adressés au plan est de ne plus laisser l’initiative de l’évolution des pratiques aux chercheurs eux-mêmes, qui sont les plus à même de juger des opportunités des évolutions, mais de transférer les décisions à des politiques publiques moins en prise avec les réalités du terrain scientifique:

“Au début des années 2000, ce sont des chercheurs qui ont initié les principales archives ouvertes disciplinaires : ArXiv, Repec, ArchiveSic… Ceux qui avaient besoin de partager des données notamment de mesure le faisaient déjà (astronomie, génomique). Les motivations profondes étaient l’échange, la mise en visibilité décidée par les chercheurs. Aujourd’hui, les orientations sont celles des mandats obligatoires, de la visibilité des financements et des institutions, de l’ouverture systématique des données sans que soit réellement posée la question de la valeur de ces données”.2

Depuis sa parution, les avis s’affrontent – débat de spécialistes3, mais pas seulement, car la publication en libre accès est aussi un enjeu scientifique et citoyen. Ce plan tient-il davantage de l’effet d’annonce que d’un plan opérationnel ? Reste en effet à savoir si les modèles économiques du libre accès à ce jour seront capables de supporter de telles évolutions ; car comme nous l’avons vu, la Commission européenne a fixé un objectif de 100% de publications en libre accès en 2020 pour les publications issues de recherches financées sur fonds publics, dont il s’agit encore de préciser le périmètre. Mais le taux de croissance annuel des publications en accès libre serait actuellement de 10 à 15%, alors qu’il devrait atteindre 25% pour satisfaire l’objectif affiché.  Or Ghislaine Charton4 souligne l’“inadéquation des modèles de financement en amont pour de nombreux champs scientifiques, peu de politiques compensatoires pour réduire les embargos des revues pour la voie verte, (des) contraintes des budgets disponibles au niveau national, (une) adhésion partielle des chercheurs aux injonctions de dépôts” : la route semble encore longue pour assurer sinon l’obligation, du moins les possibilités d’une publication systématique en accès libre !

Demain, nous vous proposerons un panorama des dernières évolutions de HAL… qui comme vous le savez maintenant est au coeur du Plan national pour la science ouverte !

Citer ce billet : Elsa Ferracci, "Quoi de neuf au pays du libre accès ? Le Plan national pour la science ouverte, cOAlition S et le Plan S," dans Le Carreau de la BULAC, 23 octobre 2018, https://bulac.hypotheses.org/12270. Consulté le 20 janvier 2019

  1. Le site du CNRS précise : “Les articles parus avant 2018 demeureront accessibles pour les établissements de l’ESR. En effet, selon les termes des contrats précédents, pendant au moins deux ans et sans frais supplémentaire, les chercheurs conserveront l’accès à une grande partie des archives des ressources acquises jusqu’en 2017. Cela inclut, pour le CNRS, les ressources figurant dans l’abonnement antérieur  (2015-2017) ainsi que les ressources acquises de manière définitive dans le cadre du projet Istex (origine à 2014 pour les revues Springer)” []
  2. in « L’Open science au prisme de la Commission européenne », Chartron Ghislaine, Education et sociétés, 2018/1 (n° 41 []
  3. Voyez par exemple le blog de ce professeur de l’Imperial College de Londres, Reciprocal Space, qui se fait l’écho de ces controverses : https://bit.ly/2PhZzmi []
  4. Ibid. []

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1 réponse

  1. 25 octobre 2018

    […] Plan national pour la science ouverte dont nous vous avons parlé mardi dernier prévoit d’ailleurs un soutien à ISIDORE afin de développer sa notoriété ainsi que son […]

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