Les données personnelles dans la recherche scientifique : une enquête de la CNIL auprès des chercheurs

Chercheurs, cette consultation publique de la CNIL s’adresse à vous ! 

Si vous souhaitez y voir plus clair sur les modalités d’application de la RGPD à vos recherches, si vous cherchez à publier vos données de recherche mais êtes indécis sur la façon de traiter les données personnelles que vous avez collectées, cette enquête est pour vous. N’hésitez pas à y répondre, afin de “permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et concevoir des fiches pratiques adaptées” – ces dernières étant très attendues !

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Combien de temps conserver des données personnelles ? Quels sont les droits des personnes ?…. La CNIL fournit dès maintenant un bref guide du Régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé).

Et pour approfondir dès maintenant la question, ne passez pas à côté du très bon carnet “Questions Ethique et Droit en SHS“, hébergé sur Hypothèses.org, qui propose des billets et des fiches sur, entre autres sujets, le traitement des données à caractère personnel : que faire lorsqu’on enregistre une œuvre issue de la tradition orale ? Un chercheur peut-il consulter des fonds comportant des données personnelles ?… 

La consultation publique de la CNIL auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique est en ligne jusqu’au 30 septembre 2019.

Image : Pixabay, CC0


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.