Open Access Week #3. Retour sur le Plan S

Du 25 au 31 octobre 2021, l’Open Access Week revient pour sa quatorzième édition ! Cet événement international est chaque année l’occasion d’échanger autour de problématiques liées à la publication scientifique en accès ouvert. Des conférences, des tables rondes ou encore des formations sont organisées par plusieurs établissements, afin de faire découvrir ou d’impliquer davantage d’acteurs dans la thématique du libre accès. Le site de l’OA Week répertorie par ailleurs tous les événements à venir. Dans ce cadre, la BULAC publie de manière successive cinq articles pour vous livrer un décryptage actualisé des grands principes fondateurs du mouvement en faveur de l’Open Access et du paysage du libre accès dans le domaine des études aréales.

Cet article a été rédigé par Claire Camberlein, chargée de médiation scientifique, avec l’aide de Flavien Piovano, en charge de la formation des publics.

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Qu’est-ce que le Plan S ?

Le Plan S est une initiative lancée en 2018 par la Commission européenne et la cOAlition S, consortium soutenu par la Commission Européenne et des agences de financement de plus d’une dizaine de pays européens et extra-européens, parmi lesquels la France à travers l’Agence Nationale de la Recherche. Le consortium collabore également avec le DOAJ (Directory of Open Access Journals), OpenDOAR (Directory of Open Access Depositories), SHERPA/RoMEO et l’ESAC (Efficiency and Standards for Articles Changes), ainsi que des fondations privées, notamment la Bill & Melinda Gates Foundation. 

Le Plan S se construit autour d’un objectif principal : faire en sorte que les scientifiques et les chercheurs bénéficiant d’un financement public publient leur recherche en accès libre sur des plateformes, dans des revues ou dans des archives ouvertes, sans aucun période d’embargo. Ces revues doivent être de qualité et disposer d’un système d’évaluation conforme aux normes de la discipline concernée. La date de janvier 2021 était envisagée, mais a été repoussée en 2024 pour permettre une transition plus souple entre les anciens et les nouveaux modèles de publication.

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Les dix grands principes qui structurent le Plan S

Pour atteindre cet objectif, le Plan S se fonde sur dix grands principes : 

1. Les auteurs conservent leurs droits d’auteurs. Les publications doivent être publiées sous une licence ouverte (licence Creative Commons). 
2. Les revues et les plateformes de diffusion doivent correspondre à des critères spécifiques, déterminés par la coalition S. 
3. La coalition S incite également à la création de revues et de plate-formes en libre accès conformes, quand elles n’existent pas. 
4. Quand il y a des frais de publication pour publier dans une revue payante, ces frais doivent être assumés par les universités de rattachement.
5. Les frais de publication doivent être à la mesure des services offerts et s’inscrire dans une structure de prix transparente.
6. Les universités, organismes de recherche et bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques afin d’assurer la transparence.
7. Ces principes s’appliquent aux articles scientifiques, mais aussi aux monographies et chapitres d’ouvrages.
8. Les revues « hybrides » ne correspondant pas aux principes fondamentaux, mais elles peuvent y être intégrées si elles annoncent un calendrier de transition vers l’accès ouvert.
9. Les membres de la coalition surveillent si les avancées sont conformes au Plan. 
10. Les membres de la coalition s’engagent à évaluer les travaux universitaires soumis dans le cadre de projets de recherche sur leur qualité et non sur le type de revue où ils sont publiés.

Cela implique concrètement que la fouille de textes et de données soit possible (par exemple au format XML). En outre, les chercheurs  financés par les membres de la coalition et qui souhaitent continuer à publier dans des revues qui ne sont pas en libre accès s’engagent à déposer leur production, sans embargo, sur une archive ouverte (de type HAL). 

L’accueil réservé au Plan S

Les annonces de la Coalition S et du Plan S ont reçu un accueil mitigé. Si la volonté d’accélérer la transition vers un modèle de publications accessibles et réutilisables librement en ligne semble accepté par la plupart des acteurs de la recherche ; d’autres la critiquent, estimant que l’exclusion des revues dites « hybrides » empêche les chercheurs de publier dans des revues de qualité (cette critique a amené à la rédaction du principe 8 du Plan S). Le fait que l’ensemble des chercheurs internationaux n’adhère pas à ces principes créera, selon les détracteurs, un obstacle à la collaboration internationale, à la liberté des recherches et n’évitera en rien les frais liés à la publication d’articles. Des critiques se sont aussi élevées face à un manque de clarté au sujet des sanctions évoquées dans le principe 7.

Les éditeurs, de manière attendue, sont également contre cette démarche, estimant que les principes du Plan S restreignaient la communication scientifique. Les plus petits d’entre eux estiment que les coûts de mise en place sont trop importants et mettent en péril leurs activités.

Enfin, le Conseil Européen de la Recherche, qui soutenait initialement le projet, s’en est retiré en juillet 2020, arguant que le Plan risque de limiter les opportunités de publication pour les jeunes chercheurs, et de pénaliser les pays avec moins de ressources. 

La mise en place concrète du Plan S dans les Sciences Humaines et Sociales

Selon la dernière étude menée sur ce sujet, moins de 15% des revues scientifiques répertoriées par le DOAJ répondaient à toutes ces exigences. Ce taux est encore plus bas pour les revues en Sciences Humaines et Sociales.

Ces chiffres s’expliquent par les obligations techniques auxquelles sont soumises les revues, telles que l’utilisation d’identifiants pérennes (DOI par exemple), un archivage numérique à long terme, des métadonnées de qualité (conformes à OpenAIRE) incluant des informations complètes concernant le financement, la mention des identifiants des chercheurs (ORCID), mais également des structures, l’enregistrement de la politique d’auto-archivage dans SHERPA/RoMEO, la possibilité de télécharger le texte intégral dans un format lisible par des machines, etc. 

 

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